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Mentions légales – footballflocage.com
Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse : www.footballflocage.com, est édité par :
• Nom commercial : Football Flocage
• Statut : Auto-entrepreneur
• Responsable de la publication : Sel Aliriza
• Adresse : 26 rue d’Epluches, 95310 saint ouen l’aumone
• Numéro SIRET : 841 197 288 00027
• Email : sel.aliriza@gmail.com
Hébergement
Le site est hébergé par :
• Shopify Inc.
• Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
• Site web : www.shopify.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Football Flocage, sauf mention contraire.
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📌 Conditions Générales de Vente (CGV) – footballflocage.com
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits personnalisés proposés sur le site www.footballflocage.com par l’auto-entrepreneur Sel Aliriza.
Article 2 – Produits
Football Flocage propose la vente de maillots et accessoires personnalisés.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sont en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande validée sur le site entraîne acceptation des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements sont acceptés via les moyens proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais peuvent varier selon le transporteur et la personnalisation du produit.
Football Flocage ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.
Article 7 – Rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (comme les maillots floqués).
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces produits, sauf en cas de défaut avéré du produit.
Article 8 – Garantie légale
Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits vendus conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client peut demander la suppression ou la modification de ses données à tout moment par email : sel.aliriza@gmail.com
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du vendeur.